La commune de Gattières relève du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) pour la détermination des conditions d’aménagement et d’utilisation de son sol. Approuvé le 25 octobre 2019, il est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.
Pour en savoir + sur le PLUm : PLUm
Réglement graphique (Plan de zonage)
Carte de la Trame verte et bleue
Réglement par zone :
Pièces annexes :
- Servitudes liées au passage de la canalisation de gaz : Carte des servitudes de canalisations de gaz
- Zones soumises au droit de préemption urbain : Carte du zonage du droit de préemption urbain
- Plans de prévention des risques incendies forêt, inondations, mouvements de terrains et séisme: Plans de prévention des risques
Prescriptions particulières :
Dispositions générales et cahier des prescriptions architecturales :
Nuancier des façades traditionnelles
Nuancier façades, menuiseries et encadrements
Règlement d’assainissement métropolitain :
Règlement d’assainissement métropolitain
