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Publications légales de la mairie

Texte ici de présentation et introduction

url numero NATURE OBJET DATE DE LA DÉCISION DATE DE LA PUBLICATION FICHIER DE LA PUBLICATION (.pdf)
82_2024 Délibération Divers A : solidarité avec la population de Mayotte 19/12/2024 23/12/2024
81_2024 Délibération Renouvellement de la convention avec l’association Club Jeunesse 19/12/2024 23/12/2024
80_2024 Délibération Tarifs de la restauration scolaire, du centre d’accueil et de loisirs, de la garderie et des activités périscolaires CPAJ pour l’année scolaire 2025 19/12/2024 23/12/2024
79_2024 Délibération Tarif des mercredis ski 19/12/2024 23/12/2024
78_2024 Délibération Acquisition d’une parcelle de terrain pour l’élargissement du chemin de la Bastide 19/12/2024 23/12/2024
77_2024 Délibération Porter à connaissance du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 19/12/2024 23/12/2024
76_2024 Délibération Avis de la commune sur l’arrêt du projet du Programme Local de l’Habitat 2024-2029 19/12/2024 23/12/2024
75_2024 Délibération PLUm – Avis sur le projet de construction d’un collège et de logements au lieu-dit « Les Bréguières » à Gattières et autorisation de la Métropole à poursuivre la procédure de Déclaration de Projet de mise en compatibilité du PLUm 19/12/2024 23/12/2024
74_2024 Délibération Adhésion à l’Agence d’ingénierie départementale (Agence 06) 19/12/2024 23/12/2024
73_2024 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les avenants au marché de travaux de restructuration pour la création d’un local commercial 19/12/2024 23/12/2024
72_2024 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer le marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux 19/12/2024 23/12/2024
71_2024 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer l’avenant aux sondages et études géotechniques – Mission G2 et G5 – du projet d’aménagement de la Place des Déportés et du parking de l’Alambic 19/12/2024 23/12/2024
70_2024 Délibération Dotation initiale de la Régie Communale d’Electricité 19/12/2024 23/12/2024
69_2024 Délibération Décision modificative n°1 du budget communal 19/12/2024 23/12/2024
68_2024 Délibération Porter à connaissance de fongibilité budgétaire en M57 – Budget principal / Virement de crédits 19/12/2024 23/12/2024
67_2024 Délibération Travaux en régie année 2024 19/12/2024 23/12/2024
66_2024 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget 2025 19/12/2024 23/12/2024
65_2024 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) Subventions 19/12/2024 23/12/2024
64_2024 Délibération Octroi de la protection fonctionnelle au maire : demande du 21 octobre 2024 31/10/2024 06/11/2024
63_2024 Délibération Octroi de la protection fonctionnelle au maire : demande du 3 octobre 2024 31/10/2024 06/11/2024
62_2024 Délibération Attribution d’une subvention exceptionnelle au VTT Club de Gattières 31/10/2024 06/11/2024
61_2024 Délibération Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Staff 06 31/10/2024 06/11/2024
60_2024 Délibération Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables 31/10/2024 06/11/2024
59_2024 Délibération Autorisation donnée à Madame le Maire pour signer les avenants aux marchés de travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un bâtiment communal 31/10/2024 06/11/2024
58_2024 Délibération Information de la création du Syndicat Mixte du Centre Départemental de Vidéoprotection 31/10/2024 06/11/2024
57_2024 Délibération Approbation de la création d’un groupement de commandes intercommunal relatif à l’acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés 31/10/2024 06/11/2024
56_2024 Délibération Ajout de comptes d’immobilisations et fixation de leurs durées d’amortissement 31/10/2024 06/11/2024
50_2024 Délibération Porter à connaissance de fongibilité budgétaire en M57 – Budget principal / Virement de crédits 31/10/2024 06/11/2024
49_2024 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §5) Louage de choses / Fermage 31/10/2024 06/11/2024
48_2024 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §5) Louage de choses 31/10/2024 06/11/2024
47_2024 Délibération Porter à connaissance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à « L’Hostellerie Provençale » 31/10/2024 06/11/2024
46_2024 Délibération Porter à connaissance du renouvellement d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association Pacôme Recyclage 31/10/2024 06/11/2024
45_2024 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 31/10/2024 06/11/2024
44_2024 Délibération Porter à connaissance dans le cadre de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 31/10/2024 06/11/2024
43_2024 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) Subventions 31/10/2024 06/11/2024
55_2024 Délibération Adhésion au contrat collectif frais de santé proposé par le CDG 06 31/10/2024 06/11/2024
54_2024 Délibération Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le CDG 06 31/10/2024 06/11/2024
53_2024 Délibération Création d'une Police Municipale - Création d'un poste de Gardien-Brigadier 31/10/2024 06/11/2024
52_2024 Délibération Rectification de la délibération 81.2023 du conseil municipal du 30 novembre 2023 portant sur la modification du RIFSEEP 31/10/2024 06/11/2024
51_2024 Délibération Création de postes permanents et non permanents et suppression d'un poste permanent 31/10/2024 06/11/2024
2024_01_810_03 Acte réglementaire ARRETE PERMANENT CREATION ARRET SCOLABUS 30/09/2024 07/10/2024
2024_020_02 Acte réglementaire ARRÊTÉ interdisant la consommation de narguilé (Chicha) 13/08/2024 19/08/2024
2024_01_810_02 Acte réglementaire Arrêté instaurant un régime de priorité par feux tricolores 12/08/2024 20/08/2024
2024_020_01 Acte réglementaire ARRÊTÉ ordonnant l’organisation de battues administratives aux sangliers sur le territoire de la commune de Gattières 12/08/2024 19/08/2024
42_2024 Délibération Modification de l'article 23 du règlement intérieur de l'assemblée 22/07/2024 30/07/2024
41_2024 Délibération Approbation du projet d'aménagement du parc de stationnement de la place du village 22/07/2024 30/07/2024
40_2024 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchéset autorisation à donner à Madame le Maire pour signer l'avenant 3 au marché de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment communal 22/07/2024 30/07/2024
39_2024 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les avenants aux marchés de travaux du projet d'aménagement du parc de stationnement de la place du village - Sondages et études géotechniques -Missions G2 et G5 22/07/2024 30/07/2024
38_2024 Délibération Créances éteintes et créances irrécouvrables 22/07/2024 30/07/2024
37_2024 Délibération Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire - Centre d'accueil et de loisirs - Garderie et activités périscolaires 22/07/2024 30/07/2024
36_2024 Délibération Coût de fonctionnement d'un enfant scolarisé dans les écoles communales - Année 2023-2024 22/07/2024 30/07/2024
35_2024 Délibération Autorisation donnée à Madame le Maire pour verser une subvention exceptionnelle au Comité Officiel des Fêtes de Gattières 22/07/2024 30/07/2024
34_2024 Délibération Adhésion à la convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives du CDG 06 22/07/2024 29/07/2024
33_2024 Délibération Convention de fonds de concours entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Gattières relative à la réalisation de travaux d'aménagement et de mise en sécurité sur les RM2209 et RM2210 22/07/2024 29/07/2024
32_2024 Délibération Porter à connaissance de fongibilité budgétaire - Virements de crédit 22/07/2024 29/07/2024
31_2024 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §10) Décider d'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. 22/07/2024 29/07/2024
30_2024 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) MarchésMarché de travaux du projet d'aménagement du parc de stationnement de la place du village - Sondages et études géotechniques - Mission G2 et G5 22/07/2024 29/07/2024
29_2024 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 22/07/2024 29/07/2024
28_2024 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22)Subventions Subventions reçues 22/07/2024 29/07/2024
27_2024 Délibération Approbation du projet d'aménagement du parc de stationnement de la place du village 17/04/2024 19/04/2024
20_2024_2 Délibération Protection sociale complémentaires : mandat au CDG 06 pour réaliser la mise en concurrence visant à la passation de conventions de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents 28/03/2024 12/04/2024
19_2024_2 Délibération Création et suppression de postes non-permanents 28/03/2024 12/04/2024
18_2024_2 Délibération Création et suppression de postes permanents 28/03/2024 12/04/2024
17_2024_2 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des collectivités territorialesMarchés 28/03/2024 12/04/2024
16_2024_2 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités TerritorialesSubvention demandée 28/03/2024 12/04/2024
26_2024 Délibération Répartition des biens meubles et immeubles entre la commune de Gattières et la Métropole Nice Côte d'Azur, transférés par la Communauté de Communes des Côteaux d'Azur à la commune de Gattières, compétence assainissement 28/03/2024 18/04/2024
25_2024 Délibération Motion de soutien aux maires des Alpes-Maritimes relative à la Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) 28/03/2024 18/04/2024
24_2024 Délibération Projet de périmètres de Zones Agricoles Protégées sur le territoire de la commune de Gattières, demande de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes 28/03/2024 11/04/2024
21_2024 Délibération Affectation des résultats du Compte Administratif 2023 commune de Gattières 28/03/2024 18/04/2024
22_2024 Documents budgetaires et financiers Budget Primitif 2024 de la commune 28/03/2024 11/04/2024
2024_01_810_01 Acte réglementaire Arrêté réglementant les places électriques 22/03/2024 15/04/2024
13_2024 Documents budgetaires et financiers Compte Administratif 2023 Commune de Gattières 07/03/2024 21/03/2024
15_2024 Délibération 15.2024 Rapport et débat d'orientations budgétaires - Budget Primitif 2024 07/03/2024 18/03/2024
14_2024 Délibération 14.2024 Compte de gestion 2023 du receveur municipal 07/03/2024 18/03/2024
12_2024 Délibération 12.2024 Bilan des acquisitions, cessions et échanges opérés en 2023 par la commune 07/03/2024 18/03/2024
11_2024 Délibération 11.2024 Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er Mars 2024 07/03/2024 18/03/2024
10_2024 Délibération 10.2024 Convention d'entente pour la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité dans le cadre de la pré-programmation du projet de cuisine centrale intercommunale 07/03/2024 18/03/2024
09_2024 Délibération 09.2024 Autorisation à donner au Maire pour déposer une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment communal sis 1299, route de la Baronne 07/03/2024 18/03/2024
08_2024 Délibération 08.2024 Porter à connaissance conformément aux articles L.2122_22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §6) Assurances 07/03/2024 18/03/2024
07_2024 Délibération 07.2024 Porter à connaissance dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) SubventionsSubvention reçue 07/03/2024 18/03/2024
06_2024 Délibération Porter à connaissance : Convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Gattières et le Centre Communal d’Action Sociale 25/01/2024 29/01/2024
05_2024 Délibération Adoption des restes à réaliser année 2023 25/01/2024 29/01/2024
01_2024 Délibération Rapport d'activité et de développement durable 2022 de la Métropole Nice Côte d’Azur 25/01/2024 29/01/2024
02_2024 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) Subventions 25/01/2024 29/01/2024
03_2024 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour verser une subvention exceptionnelle au Comité Officiel des Fêtes de Gattières 25/01/2024 29/01/2024
04_2024 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour verser un acompte sur subvention au Comité Officiel des Fêtes de Gattières 25/01/2024 29/01/2024
93_2023 Délibération Travaux en régie année 2023 18/12/2023 22/12/2023
92_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget 2024 18/12/2023 22/12/2023
91_2023 Délibération Création de postes permanents 18/12/2023 22/12/2023
90_2023 Délibération Adhésion de Tourette-du-Château à la Métropole Nice Côte d’Azur 30/11/2023 14/12/2023
89_2023 Délibération Acquisition gratuite de parcelles de terrain pour la création d’un trottoir 30/11/2023 14/12/2023
86_2023 Délibération Modification des commissions municipales à caractère permanent 30/11/2023 14/12/2023
84_2023 Délibération Tarif occasionnel de la restauration scolaire 30/11/2023 14/12/2023
83_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer l’accord-cadre de restauration scolaire – fourniture et livraison de repas en liaison froide 30/11/2023 14/12/2023
88_2023 Délibération Election des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (C.D.S.P.) 30/11/2023 14/12/2023
87_2023 Délibération Election des membres élus de la CAO et commission marchés publics 30/11/2023 14/12/2023
85_2023 Délibération Passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux 30/11/2023 14/12/2023
80_2023 Délibération Aménagement du temps de travail 30/11/2023 14/12/2023
82_2023 Délibération Suppression de postes permanents 30/11/2023 14/12/2023
78_2023 Délibération Modalités de récupération des heures supplémentaires 30/11/2023 14/12/2023
76_2023 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) Subvention demandée 30/11/2023 14/12/2023
75_2023 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 30/11/2023 14/12/2023
77_2023 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) Subvention reçue 30/11/2023 14/12/2023
74_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les avenants aux marchés de travaux de mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 30/11/2023 14/12/2023
81_2023 Délibération Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) 30/11/2023 14/12/2023
79_2023 Délibération Le Compte Epargne Temps (CET) 30/11/2023 14/12/2023
2023_01_01 Acte réglementaire Arrêté s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière de publicité extérieure 23/10/2023 24/10/2023
73_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les avenants aux marchés de travaux de mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 25/09/2023 29/09/2023
71_2023 Délibération Créances éteintes 25/09/2023 29/09/2023
70_2023 Délibération Créances prescrites : activités extra-scolaires, périscolaires et restauration scolaire 25/09/2023 29/09/2023
67_2023 Délibération Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) 25/09/2023 29/09/2023
68_2023 Délibération Fixation des règles d’amortissements des immobilisations et de fongibilité des crédits 25/09/2023 29/09/2023
66_2023 Délibération Adoption de la Nomenclature M57 25/09/2023 29/09/2023
65_2023 Délibération Subvention exceptionnelle pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) 25/09/2023 29/09/2023
63_2023 Délibération Avenant numéro 1 clôture du protocole de partenariat secteur Bréguières et suppression de la ZAC des Bréguières 25/09/2023 29/09/2023
62_2023 Délibération Cession de terrains communaux cadastrés section C n°624-667-668-670-671-672-1739-1741-1743-1744 lieu-dit « Les Bréguières » 25/09/2023 29/09/2023
61_2023 Délibération Contrat de concession de service pour le fonctionnement d’une fourrière automobile 25/09/2023 29/09/2023
64_2023 Délibération Cession parcelle cadastrée Section D n°968 située au lieu-dit « Les Espeiroures » 25/09/2023 29/09/2023
60_2023 Délibération Modification du règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la Commune de Gattières 25/09/2023 29/09/2023
59_2023 Délibération Dénomination de la nouvelle salle du Conseil 25/09/2023 29/09/2023
69_2023 Délibération Créances prescrites eau assainissement 25/09/2023 29/09/2023
72_2023_1 Documents budgetaires et financiers Décision Modificative n°2 du budget communal 25/09/2023 29/09/2023
58_2023 Délibération Coût de fonctionnement d’un enfant scolarisé dans les écoles de la commune – année 2022/2023 25/09/2023 29/09/2023
57_2023 Délibération Tarifs de la restauration scolaire, du centre d’accueil et de loisirs, de la garderie et des activités périscolaires CPAJ pour l’année scolaire 2023-2024 25/09/2023 29/09/2023
56_2023 Délibération Règlement intérieur de la restauration scolaire, du temps périscolaire et extrascolaire 25/09/2023 29/09/2023
54_2023 Délibération Modification des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur 25/09/2023 29/09/2023
53_2023 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §6) Assurances 25/09/2023 29/09/2023
52_2023 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) Subventions reçues 25/09/2023 29/09/2023
55_2023 Délibération Création d’un emploi permanent 25/09/2023 29/09/2023
51_2023 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 25/09/2023 29/09/2023
50_2023 Délibération Porter à connaissance : Remise des Insignes de l'Ordre National du Mérite à Marius Papi 25/09/2023 29/09/2023
72_2023 Délibération Décision Modificative n°2 du budget communal 25/09/2023 29/09/2023
2023_01_810_01 Autres Instauration d'emplacements réservés aux véhicules électriques 25/08/2023 25/08/2023
49_2023_2 Documents budgetaires et financiers Décision Modificative n°1 du budget communal 22/06/2023 30/06/2023
38_2023 Délibération Avenant à la convention triennale d’objectifs et de moyens passée avec l’EDM des Baous 2023/2025 22/06/2023 30/06/2023
37_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer le nouveau marché de prestations intellectuelles et les avenants aux marchés de travaux de mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 22/06/2023 30/06/2023
36_2023 Délibération Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2023 et 2024 22/06/2023 30/06/2023
35_2023 Délibération Création et suppression d’emplois permanents et création d’emplois non permanents 22/06/2023 30/06/2023
34_2023 Délibération Dotation de solidarité métropolitaine 22/06/2023 30/06/2023
33_2023 Délibération Convention de fonds de concours entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Gattières relative à la réalisation de travaux de réfection et d’aménagements de sécurité sur la voirie 22/06/2023 30/06/2023
49_2023 Délibération Décision Modificative n°1 du budget communal 22/06/2023 30/06/2023
32_2023 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) subventions 22/06/2023 30/06/2023
47_2023 Délibération Garantie d’Emprunt à ERILIA pour le projet de Logements Locatifs Sociaux « LE PRE » 22/06/2023 30/06/2023
31_2023 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §5) Louage de choses 22/06/2023 30/06/2023
45_2023 Délibération Désignation des membres du conseil d’administration de la régie communale d’électricité de Gattières (RCEG) 22/06/2023 30/06/2023
44_2023 Délibération Désignation des membres élus pour siéger au comité de la Caisse des Ecoles 22/06/2023 30/06/2023
48_2023 Délibération Convention de subvention et de réservation ERILIA – Projet LE PRÉ 22/06/2023 30/06/2023
46_2023 Délibération Désignation des délégués titulaires et délégués suppléants du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur 22/06/2023 30/06/2023
42_2023 Délibération Acquisition d’une parcelle cadastrée section C n° 623, sise lieudit « Les Bréguières » 22/06/2023 30/06/2023
43_2023 Délibération Cessions gratuites de parcelles de terrain pour la création d’un réseau d’assainissement collectif public, la création d’une borne incendie et l’élargissement du chemin des Camps Dalmas 22/06/2023 30/06/2023
41_2023 Délibération Subvention association « VTT club de Gattières » 22/06/2023 30/06/2023
40_2023 Délibération Subvention association « Les Chats du Mercantour » 22/06/2023 30/06/2023
39_2023 Délibération Domiciliation de siège social en mairie pour l’association « YUNA CREW » 22/06/2023 30/06/2023
28_2023V2 Délibération Affectation des résultats du compte administratif 2022 de la commune 06/04/2023 18/04/2023
29_2023V2 Délibération Vote des taux des taxes directes locales 2023 06/04/2023 13/04/2023
30_2023 Délibération Budget primitif 2023 de la commune 06/04/2023 13/04/2023
27_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les avenants aux marchés de travaux de mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 06/04/2023 13/04/2023
12_2023_2 Documents budgetaires et financiers compte administratif 2022 commune gattières 30/03/2023 05/04/2023
26_2023 Délibération Acquisition de parcelles lieu-dit la Vignasse 30/03/2023 04/04/2023
25_2023 Délibération Bilan des acquisitions opérées en 2022 et état du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur 30/03/2023 04/04/2023
24_2023 Délibération Création d'un poste de secrétaire administrative contrat unique d'insertion 30/03/2023 04/04/2023
23_2023 Délibération Création d’un emploi permanent 30/03/2023 04/04/2023
22_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour déposer une déclaration préalable pour l’aménagement d’un local commercial et d’un logement place Désiré Féraud 30/03/2023 04/04/2023
21_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les avenants aux marchés de travaux de mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 30/03/2023 04/04/2023
19_2023 Délibération Porter à connaissance : Tarifs 2023-2024 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 30/03/2023 04/04/2023
17_2023 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) Subventions 30/03/2023 04/04/2023
20_2023 Délibération Travaux de réfection de la voie d’accès impasse des Restanques avenant 30/03/2023 04/04/2023
18_2023 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) Subventions 30/03/2023 04/04/2023
16_2023 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §5) Louage de choses 30/03/2023 04/04/2023
15_2023 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 30/03/2023 04/04/2023
14_2023 Délibération Rapport et débat d’orientation budgétaire - Budget Primitif 2023 30/03/2023 04/04/2023
13_2023 Délibération Compte de gestion 2022 du Comptable Public 30/03/2023 04/04/2023
11_2023 Délibération Garantie d’Emprunt à COTE D’AZUR HABITAT pour la construction en VEFA de 6 logements locatifs sociaux dans la résidence « Les Hameaux de Gattières » 30/03/2023 04/04/2023
12_2023 Délibération Compte administratif 2022 de la commune 30/03/2023 04/04/2023
09_2023 Délibération Adoption des restes à réaliser année 2022 26/01/2023 30/01/2023
10_2023 Délibération Création d’emplois permanents 26/01/2023 30/01/2023
08_2023 Délibération Motion sur les finances locales 26/01/2023 30/01/2023
07_2023 Délibération Conférence Intercommunale du Logement - Adhésion de la Commune de GATTIERES au Système National d'Enregistrement : renouvellement 26/01/2023 30/01/2023
06_2023 Délibération Bilan des acquisitions, cessions et échanges opérés en 2022 par la commune 26/01/2023 30/01/2023
04_2023 Délibération Modification de la charte numérique et du règlement intérieur de la médiathèque municipale Marie Toesca 26/01/2023 30/01/2023
05_2023 Délibération Convention de servitudes de passage d’une canalisation d’eaux pluviales et de rejet des eaux de résurgence de la source Saint Martin sur la parcelle cadastrée section A n°256 26/01/2023 30/01/2023
03_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour lancer et signer le nouveau marché de travaux Lot 2 et Lot 13 pour la mise en accessibilité et la restructuration de la mairie de Gattières 26/01/2023 30/01/2023
02_2023 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les avenants aux marchés de travaux de mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 26/01/2023 30/01/2023
01_2023 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 26/01/2023 30/01/2023
2022_01_10 Acte réglementaire 2022_01_10 ARRETE DU MAIRE MODIFIANT LES CONDITIONS D'ECLAIRAGEPUBLIC SUR LA COMMUNE DE GATTIERES 19/12/2022 20/12/2022
2022_01_09 Acte réglementaire 2022_01_09 PORTANT AUTORISATION DE DEVERSEMENT D'EAUX USEES AUTRES QUE DOMESTIQUES DANS LE RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 19/12/2022 20/12/2022
080_2022 Délibération Décision modificative n° 1/2022 du budget 2022 01/12/2022 06/12/2022
078_2022 Délibération Convention d’objectifs triennale commune de Gattières/ Ecole De Musique des Baous (EDM des Baous) 2023-2025 01/12/2022 06/12/2022
076_2022 Délibération Nouveaux formats et tarifs pour les encarts publicitaires du bulletin municipal 01/12/2022 06/12/2022
079_2022 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget 2023 01/12/2022 06/12/2022
074_2022 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §5) Louage de choses 01/12/2022 06/12/2022
081_2022 Délibération Travaux en régie année 2022 01/12/2022 06/12/2022
075_2022 Délibération Extinction de l'éclairage public la nuit sur la commune de Gattières 01/12/2022 06/12/2022
077_2022 Délibération Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d'Azur pour les exercices 2015 et suivants 01/12/2022 06/12/2022
072_2022V2 Délibération Astreintes administratives en matière d’infraction aux règles d’urbanisme 17/10/2022 24/10/2022
073_2022V2 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux dans le cadre de la mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 17/10/2022 21/10/2022
070_2022 Délibération Convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Gattières et le Centre Communal d’Action Sociale 17/10/2022 21/10/2022
071_2022 Délibération Convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Gattières et le Caisse des Ecoles de la Commune de Gattières 17/10/2022 21/10/2022
069_2022 Délibération Le Compte Personnel de Formation 17/10/2022 21/10/2022
072_2022 Délibération Astreintes administratives en matière d’infraction aux règles d’urbanisme 17/10/2022 21/10/2022
068_2022 Délibération Recours au Service National Universel (SNU) 17/10/2022 21/10/2022
066_2022V2 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) subventions 17/10/2022 21/10/2022
067_2022 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) marchés 17/10/2022 21/10/2022
065_2022V2 Délibération Porter à connaissance : Droit individuel à la formation des élus locaux 17/10/2022 21/10/2022
073_2022 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux dans le cadre de la mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 17/10/2022 18/10/2022
2022_01_05 Acte réglementaire Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission intercommunale pour l'accessibilité (CIA) 26/09/2022 30/09/2022
61_2022 Délibération Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 2971 et n° 2973 Quartier la Bastide 21/09/2022 21/09/2022
59_2022 Délibération Mise en œuvre du service civique 21/09/2022 21/09/2022
58_2022 Délibération Majoration des heures complémentaires des emplois à temps non complet 21/09/2022 21/09/2022
57_2022 Délibération créations et suppressions de postes permanents 21/09/2022 21/09/2022
063_2022 Délibération Convention habitat d’adhésion au dispositif partenarial de la convention opérationnelle habitat multi-sites conclue entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Gattières 15/09/2022 23/09/2022
064_2022 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux dans le cadre de la mise en accessibilité et de restructuration de la mairie de Gattières 15/09/2022 22/09/2022
062_2022 Délibération Créances prescrites eau assainissement 15/09/2022 22/09/2022
056_2022 Délibération Autorisation de domiciliation de siège social en mairie pour des associations communales 15/09/2022 22/09/2022
055_2022 Délibération Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire, du temps périscolaire et extrascolaire 15/09/2022 22/09/2022
054_2022 Délibération Coût de fonctionnement d’un enfant scolarisé pour l’année scolaire 2021-2022 15/09/2022 22/09/2022
053_2022 Délibération Tarifs de la restauration scolaire, du centre d’accueil et de loisirs, de la garderie et des activités périscolaires CPAJ pour l’année scolaire 2022-2023 15/09/2022 22/09/2022
060_2022 Délibération Projet le Pré changement de bailleur 15/09/2022 19/09/2022
038_2022 Délibération Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §22) subventions 30/06/2022 07/07/2022
052_2022 Délibération Subvention exceptionnelle à l’association Entente des Baous 30/06/2022 07/07/2022
051_2022 Délibération Subvention exceptionnelle SOS Médecins de Carros 30/06/2022 07/07/2022
049_2022 Délibération Adhésion à l’offre pluridisciplinaire contrôle et suivi médical « santé et bien-être au travail » du CDG 06 30/06/2022 07/07/2022
045_2022 Délibération Cessions gratuites de parcelles de terrain pour la création d’un réseau d’assainissement collectif public, la création d’une borne incendie et l’élargissement du chemin des Camps Dalmas 30/06/2022 07/07/2022
044_2022 Délibération Convention de servitude de passage d’une canalisation d’eau potable sur la propriété communale cadastrée section D n° 1477 30/06/2022 07/07/2022
041_2022 Délibération Dénomination de l’esplanade située devant la médiathèque 30/06/2022 07/07/2022
040_2022 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer les avenants aux marchés de travaux dans le cadre de la mise en accessibilité et de la restructuration de la mairie de Gattières 30/06/2022 07/07/2022
039_2022 Délibération Porter à connaissance : Droit individuel à la formation des élus locaux 30/06/2022 07/07/2022
050_2022 Délibération Garantie d’Emprunt à COTE D’AZUR HABITAT pour la construction en VEFA de 6 logements locatifs sociaux dans la résidence « Les Hameaux de Gattières » 30/06/2022 07/07/2022
048_2022 Délibération Convention de fonds de concours entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Gattières relative à la réalisation de travaux de réfection et d’aménagements de sécurité sur la voirie 30/06/2022 07/07/2022
047_2022 Délibération Renouvellement de l’adhésion de la commune de Gattières au groupement de commandes « Approvisionnement en énergie et prestations annexes » initié par la Métropole Nice Côte d’Azur 30/06/2022 07/07/2022
043_2022 Délibération Précisions des limites entre la commune de Gattières et la commune de Carros 30/06/2022 07/07/2022
46_2022 Délibération Acquisition des parcelles cadastrées Section C n° 713, n° 2707 et n° 2708 et pour partie des parcelles cadastrées section C n° 711, n° 712 et n° 714 Quartier La Bastide 30/06/2022 05/07/2022
042_2022 Délibération Demande d’avis sur l’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de stockage de produits dangereux et non dangereux 30/06/2022 01/07/2022
37_2022 Délibération Attribution exceptionnelle d’un chèque carburant au personnel communal 14/04/2022 22/04/2022
36_2022 Délibération Groupement de commandes entre la commune de Gattières et le SIVOM du Pays de Vence pour l’entretien des espaces verts et naturels 14/04/2022 22/04/2022
35_2022 Délibération Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST) 14/04/2022 22/04/2022
34_2022 Délibération Budget primitif 2022 de la commune 14/04/2022 22/04/2022
32_2022 Délibération Affectation des résultats du compte administratif 2021 de la commune 14/04/2022 22/04/2022
33_2022 Délibération Vote des taux des taxes directes locales 2022 14/04/2022 15/04/2022
28_2022 Délibération Créations et suppressions de postes permanents 31/03/2022 06/04/2022
15_2022 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 31/03/2022 06/04/2022
22_2022 Délibération Subvention exceptionnelle pour le centre communal d’action sociale 31/03/2022 06/04/2022
20_2022 Délibération Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2020 et 2021 par la commune 31/03/2022 06/04/2022
19_2022 Délibération Elaboration d’un plan de gestion communal des Obligations Légales de Débroussaillement 31/03/2022 06/04/2022
07_2022 Délibération Institution du temps partiel à 70 % et modalités d’exercice 20/01/2022 24/01/2022
05_2022 Délibération Protection sociale complémentaire du personnel communal 20/01/2022 24/01/2022
03_2022 Délibération Désignation du directeur de la Régie Communale d’Électricité de Gattières 20/01/2022 24/01/2022
06_2022 Délibération Avis sur le projet de LDG (Lignes Directrices de Gestion) consacré à la Gestion Prévisionnelle du personnel communal 20/01/2022 24/01/2022
08_2022 Délibération Cession gratuite à la commune de parcelles en vue de la création d’un chemin piétonnier lieu-dit les Camps Dalmas 20/01/2022 24/01/2022
10_2022 Délibération Vente entre la commune et Monsieur DAUMAS de parcelles situées au lieu-dit La Vignasse 20/01/2022 24/01/2022
14_2022 Délibération 14.2022 Adoption des restes à réaliser - Budget 2021 20/01/2022 24/01/2022
11_2022 Délibération Autorisation à donner à Madame le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget 2022 20/01/2022 24/01/2022
04_2022 Délibération Transfert de la compétence formation par apprentissage et formation continue et adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur – Mise à jour des Statuts 20/01/2022 24/01/2022
12_2022 Délibération Garantie d’Emprunt à HABITAT 06 pour le projet de Logements Locatifs Sociaux « Le Pré » 20/01/2022 24/01/2022
09_2022 Délibération Échange entre la commune et Monsieur DAUMAS de parcelles situées au lieu-dit La Vignasse 20/01/2022 24/01/2022
01_2022 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §5) Louage de choses 20/01/2022 24/01/2022
02_2022 Délibération Modification des statuts de la Régie Communale d’Électricité de Gattières 20/01/2022 24/01/2022
77_2021V2 Délibération Renouvellement de la Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Club jeunesse » 16/12/2021 10/02/2022
82_2021 Délibération Recensement de la population – Indemnité pour le coordonnateur communal 16/12/2021 28/12/2021
83_2021 Délibération Période de recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population 2022 16/12/2021 28/12/2021
80_2021 Délibération Approbation du projet de centrale de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal 16/12/2021 28/12/2021
76_2021 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §4) Marchés 16/12/2021 28/12/2021
79_2021 Délibération Provision pour risques et charges financiers 16/12/2021 28/12/2021
77_2021 Délibération 2021 Renouvellement de la Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Club jeunesse » 16/12/2021 28/12/2021
75_2021 Délibération Porter à connaissance conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales §6) Assurances 16/12/2021 28/12/2021
78_2021 Délibération Acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 2859 Quartier la Bastide 16/12/2021 21/12/2021
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