Etat Civil

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Horaires d’ouverture:
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, sauf le jeudi de 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00
Le premier Samedi matin de chaque mois de 10h00 à 12h00

Tél. : 04.92.08.45.70 – Email : accueil@mairie-gattieres.fr

Adjoint référent : Frédéric MORISSON – Officier d’état civil :Magali MELCHOR

 

– Cartes nationales d’identité

PIÉCES À FOURNIR POUR LES PRÉ-DEMANDE DE CARTES D’IDENTITÉ SUR ANTS

LIEN POUR LES DEMARCHES SUR ANTS

Tous les documents et justificatifs doivent être apportés en mairie en VERSION PAPIER

LIEN POUR PRENDRE RDV A GATTIERES

 

Personne majeure

  1. La pré-demande imprimée (ne pas la signer ni, coller la photo)
  2. Photo d’identité de –6mois, ne pas les découper (chez un photographe 👍 ou photomaton agréé) Attention toute photo de plus de 6 mois sera rejetée.
  3. Timbre fiscal 25 € si perte ou vol
  4. L’ancien carte d’identité ou à défaut la déclaration de perte ou de vol
  5. Justificatif de domicile de -1 an
  6. Pour les personnes majeures hébergées : attestation de domicile + attestation manuscrite d’hébergement de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant
  7. Pour toute première demande fournir acte de naissance si ville pas relier à COMEDEC

(communication électronique des données d’état-civil)

Personne mineure

  1. La pré-demande imprimée (ne pas la signer, ni coller la photo) et c’est la personne qui a fait la démarche en ligne qui doit accompagner l’enfant.
  2. La présence de l’enfant est obligatoire.
  3. Photo d’identité –6mois, ne pas les découper (chez un photographe 👍 ou photomaton agréé) Attention toute photo de plus de 6 mois sera rejetée.
  4. Timbre fiscal 25 € si perte ou vol.
  5. L’ancien carte d’identité ou à défaut la déclaration de perte ou de vol.
  6. Justificatif de domicile de -1 an (des deux parents si garde partagée).
  7. Pièce d’identité du parent qui fait la demande.
  8. Si parents non mariés ou divorcés, une autorisation manuscrite du deuxième parent ainsi qu’une pièce d’identité de ce dernier + le jugement de divorce pour l’attribution du domicile de l’enfant (si besoin)
  9. Pour toute première demande fournir acte de naissance si la ville de naissance n’est pas reliée à COMEDEC (communication électronique des données d’état-civil)

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité durant la procédure, veuillez fournir le récépissé de déclaration.

Prendre RDV sur le site de la mairie de Gattières :

 

Passeports biométriques

PIÉCES À FOURNIR POUR LES PRÉ-DEMANDE DE CARTES D’IDENTITÉ SUR ANTS

Tous les documents et justificatifs doivent être apportés en mairie en VERSION PAPIER

Personne majeure

  1. La pré-demande imprimée (ne pas la signer, ni coller la photo)
  2. Photo d’identité de –6mois, ne pas les découper (chez un photographe 👍 ou photomaton agréé) Attention toute photo de plus de 6 mois sera rejetée.
  3. Timbre fiscal 86 €.
  4. L’ancien passeport ou à défaut la déclaration de perte ou de vol.
  5. Justificatif de domicile de -1 an.
  6. Pour les personnes majeures hébergées : Justificatif de domicile + attestation manuscrite d’hébergement de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant.
  7. Pour toute première demande fournir acte de naissance si ville pas relier à COMEDEC.

(communication électronique des données d’état-civil)

Personne mineure

  1. La pré-demande imprimée (ne pas la signer, ni coller la photo) c’est la personne qui a fait la démarche en ligne qui doit accompagner l’enfant.
  2. La présence de l’enfant est obligatoire.
  3. Photo d’identité de –6mois, ne pas les découper (chez un photographe 👍 ou photomaton agréé) Attention toute photo de plus de 6 mois sera rejetée.
  4. Timbre fiscal enfant de moins de 15 ans 17€ – enfants de 15 à 18 ans 42€.
  5. L’ancien passeport ou à défaut la déclaration de perte ou de vol.
  6. Justificatif de domicile de -1 an (des deux parents si garde partagée).
  7. Pièce d’identité du parent qui fait la demande.
  8. Si parents non mariés ou divorcés, une autorisation manuscrite du deuxième parent ainsi qu’une pièce d’identité de ce dernier + le jugement de divorce pour l’attribution du domicile de l’enfant (si besoin).
  9. Pour toute première demande fournir acte de naissance si la ville de naissance n’est pas reliée à COMEDEC. (communication électronique des données d’état-civil)

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité durant la procédure, veuillez fournir le récépissé de déclaration.

CERTIFICATION NUMÉRIQUE

Pour obtenir la certification de votre identité numérique de votre carte d’identité, vous devez :

  • Créer votre identité numérique sur l’application France Identité (Application pour téléphone sur le store : Android ou iOS)
  • Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité.
  • Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC.
  • L’application génère un QR code.
  • Prendre rendez vous sur notre site et se présenter avec votre CNI et  le QR code associés sur votre téléphone.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

Les services, puis, État-Civil, puis Prendre un RDV en ligne sur notre site

– Reconnaissance anticipée pour les enfants  futurs à naître (uniquement pour les personnes non mariées)

naissances– Depuis Aout 2017, l’officier d’état civil peut recevoir votre demande de changement de Prénom

– Dossiers  mariages – sur rendez-vous

alliancesA compter du 01/11/2017, possibilité de conclure un PACS en Mairie sur rendez-vous

– Dossiers baptême civil – sur rendez-vous,

– Dossiers  noces d’or – sur rendez-vous,

– Décès – déclaration de décès, actes de décès, enterrement

En cas de décès d’un proche, vous devez choisir une société de pompes funèbres qui s’occupera des démarches administratives auprès de la mairie.deces

 

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