La présence d’arbres sur un terrain, même s’ils sont épargnés par un projet d’urbanisme doit amener les administrés à questionner la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), pour le compte du Préfet, au sujet du défrichement, quel que soit le zonage au document d’urbanisme ou au cadastre.
Le site de la préfecture apporte toutes les informations sous forme de foire aux questions et met à disposition les formulaires et coordonnées des services de l’Etat en charge de l’instruction de ces procédures :
Site de la préfecture des Alpes-maritimes
La cartographie disponible ici (l’ouverture est un peu longue) peut vous permettre d’identifier si votre projet est potentiellement concerné par le défrichement (terrains privés uniquement)
ddtm-defrichement@alpes-maritimes.gouv.fr
DDTM 06 – SEAFEN / PFEN – CADAM – 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR – 06286 NICE CEDEX 3
