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Obligation légale de débroussaillement

Le débroussaillement est une obligation légale qui vise à réduire les risques d’incendie autour des habitations et des infrastructures. Selon la législation en vigueur, tous les propriétaires ont le devoir de débroussailler leur terrain sur une distance de 50 mètres autour des constructions, installations et terrains situés en zone urbaine ou à proximité des forêts. Cette mesure permet de limiter la propagation des feux et de protéger les personnes, les biens et l’environnement.

Débroussailler consiste à éliminer les herbes hautes, les broussailles, et à couper les branches basses des arbres.

Cette opération doit être réalisée régulièrement et avant les périodes estivales les plus à risque. En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires peuvent être sanctionnés par une amende.

Une carte spécifique

La commune s’est dotée d’une carte spécifique dédiée à ces obligations.

En cas de doutes concernant vos obligations en matière de débroussaillement, vous pouvez contacter nos ASVP par mail (asvp@mairie-gattieres.fr).en indiquant votre nom, votre numéro de parcelle et votre adresse.

Le débroussaillement est un acte de responsabilité individuelle et collective, contribuant à la sécurité de tous.

Débroussaillement obligatoire

Debroussaillement obligatoire Préfecture des Alpes-maritimes

Foire aux questions :

Foire aux questions ONF