Réglementation du brûlage à l’air libre des végétaux – Actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu
L’arrêté préfectoral n°2025-101 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes abroge et remplace l’arrêté n°2025-001 du 17 janvier 2025.
Des modifications ont été apportées :
• simplification des possibilités de brûlage des végétaux pour les exploitants agricoles (article 4.2.1) ;
• assouplissement d’une condition (bloquante) d’autorisation de brûlage des végétaux (articles 4.2.2.2 et 4.2.2.3) ;
• assouplissement des conditions d’usage des réchauds de randonnée (article 6), afin de compenser l’interdiction des feux de camp prévue par le Code forestier ;
Obligation légale de débroussaillement
Le débroussaillement est une obligation légale qui vise à réduire les risques d’incendie autour des habitations et des infrastructures. Selon la législation en vigueur, tous les propriétaires ont le devoir de débroussailler leur terrain sur une distance de 50 mètres autour des constructions, installations et terrains situés en zone urbaine ou à proximité des forêts. Cette mesure permet de limiter la propagation des feux et de protéger les personnes, les biens et l’environnement.
Débroussailler consiste à éliminer les herbes hautes, les broussailles, et à couper les branches basses des arbres.
Cette opération doit être réalisée régulièrement et avant les périodes estivales les plus à risque. En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires peuvent être sanctionnés par une amende.
Une carte spécifique
La commune s’est dotée d’une carte spécifique dédiée à ces obligations.
En cas de doutes concernant vos obligations en matière de débroussaillement, vous pouvez contacter nos ASVP par mail (asvp@mairie-gattieres.fr).en indiquant votre nom, votre numéro de parcelle et votre adresse.
Le débroussaillement est un acte de responsabilité individuelle et collective, contribuant à la sécurité de tous.
Débroussaillement obligatoire
Debroussaillement obligatoire Préfecture des Alpes-maritimes
