La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 transfert désormais aux Maires cette compétence.
Le texte d’application prévoit que sont concurremment compétents l’officier de l’état civil du lieu où l’acte de naissance a été dressé, ainsi que celui du lieu de résidence de l’intéressé pour instruire cette dernière ainsi que la présence impérative du demandeur lors de la remise de la demande.
Dès lors, il convient de contacter le service de l’accueil qui vous indiquera toutes les pièces justificatives à fournir.
