Déclaration de décès :
La déclaration de décès est une démarche obligatoire dans les 24h suivant le décès.
Où s’adresser : mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- pièce prouvant l’identité du défunt,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
- coût : Gratuit.
Informations complémentaires : service public.fr
Acte de décès :
Si vous souhaitez obtenir un acte de décès (Cela concerne les décès survenus à Gattières ou dont les défunts avaient leur domicile) vous pouvez faire votre demande soit :
- sur le site : service public.fr
- par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- en vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter votre pièce d’identité
