Pour saisir votre demande d’autorisation de droit des sols en ligne :
connectez-vous à la plateforme en ligne : dépôt de demande en ligne
Pour préparer votre dossier :
pour vous aider à préparer votre dossier de demande d’urbanisme en ligne :
Le cadastre :
Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières. Vous pouvez y télécharger un plan de situation de votre parcelle, nécessaire dans tous les dépôts en ligne (pièce 1 de votre dossier) : site du cadastre
Le site du Géoportail de l’urbanisme :
Cette plateforme officielle entrepose les données produites par l’Etat et les collectivités locales. Elle permet à chaque citoyen d’interroger et de télécharger les données géographiques (zonage) et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent (règlement au format PDF) : site du geoportail-urbanisme
Le site Service Public :
Découvrez les démarches d’urbanisme sur le site du gouvernement : service-public
