Service de l’urbanisme
Conseiller Municipal, délégué à l’urbanisme : M. Michel BONNET
Service urbanisme : Mme Béatrice OTTO
Téléphone : 04.92.08.45.78
Courriel : urbanisme@mairie-gattieres.fr
Horaires d’ouverture :
Le service urbanisme reçoit les administrés, du mardi au vendredi, de 9h à 12h Uniquement sur rendez-vous
Par tél au 04.92.08.45.78 – par mail : urbanisme@mairie-gattieres.fr
Réception téléphonique :
- Du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- le vendredi de 8h30 à 12h
Pour toutes questions relatives :
– aux droits des sols, constructibilité, desserte de voirie, délais des différentes démarches d’urbanisme
– aux permis et autorisations délivrés (prendre rendez-vous pour venir consulter les pièces sur place)
– aux ventes de biens immobiliers bâtis et non bâtis.
Pour toute réclamation, constatation d’irrégularité en matière d’urbanisme : adresser un mail ou un courrier RAR à l’attention du Maire.
Pour déposer vos demandes d’autorisation des droits des sols:
– en ligne: saisine par voie electronique
– en mairie (dépôt papier) – Formulaires à télécharger :
– Permis d’aménager ou Permis de construire:Cerfa 13406 10(1)
– Permis de construire d’une maison individuelle : cerfa_13406-10(1)
– Déclaration préalable portant sur des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Cerfa DP 13404 09
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa DP 13410 07
– Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa_13702-08
– Permis de démolir :Cerfa 13405 08
– Certificat d’urbanisme :cerfa CU_13410-07
– Modificatif : cerfa_13411-10
– Transfert : Cerfa 13412 09
– Annexe Fiche complémentaire Annexe1 Fiche Complémentaire Autres Demandeurs
Pour le permis d’aménager et de construire voici les pièces principales à joindre :
– un plan de la situation du terrain (Art. R441-2a du code de l’urbanisme),
– une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (Art. R441-3 du code de l’urbanisme),
– un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords (Art. R441-4-1 du code de l’urbanisme),
– deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel (Art. R442-5a du code de l’urbanisme),
– une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R442-5b du code de l’urbanisme),
– une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R442-5b du code de l’urbanisme).
L’imprimé accompagné de l’ensemble des pièces énoncées ci-dessus doit être déposé en mairie en 5 exemplaires minimum.
Géoportail de l’Urbanisme
Le PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur (pièces écrites et données SIG) sont disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme, plateforme officielle qui entrepose les données produites par l’Etat et les collectivités. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/6d6c3e178b647977f41a5a6b0a6c5f2a
Le GéoPortail de l’Urbanisme permet à chaque citoyen de localiser son terrain à la parcelle, faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlement), télécharger les données géographiques (zonages) et les pièces écrites (règlement au format PDF) et afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) .
Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm):
Le PLUm a été approuvé le 25 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. Il a fait l’objet d’une révision de droit commun approuvée le 06 10 2022
1 – Règlement graphique de Gattières:
06064 Plan Bas Gattieres MDC1 PLUm Appro
06064 Plan Haut Gattieres MDC1 PLUm Appro
2 – Règlement par zones:
3 – Cahier de prescriptions architecturales: Cahier Des Prescriptions Architecturales
4 – Dispositions générales:Dispositions Générales MDC1
5 – Nuancier:
6 – Règlement d’assainissement métropolitain:
7 – Zonage Trames verte et bleue : Zonage Trames verte et bleue
8 – Orientation d’aménagement et de programmation OAP Sectorielles (Bréguières)
9- Prescriptions particulières:
7. Liste des périmètres de mixité sociale
7. Liste Emp. Réservés Pour Mixité Sociale
10 – Emplacements réservés et Servitudes d’urbanisme:
la liste des Emplacements Réservés et des Servitudes d’Urbanisme
Révision Générale du PLUm
La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription (21/10/2021) jusqu’à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ».
Du 2 mai au 22 juin 2023 : Phase 1 de la concertation : LE DIAGNOSTIC ET LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLUM
La première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain.
Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation qui se tiendra salle Vogade à Gattières le jeudi 8 juin 2023 à 18h.
Vous pouvez retrouver le calendrier de l’ensemble des réunions publiques à l’adresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/wp-content/uploads/2023/04/2023.03.28_Avis-au-Public-A3_VF.pdf
Réglement Local de Publicité métropolitain (RLPm):
01 Délib. 1.1 Approbation RLPm
02. Pouvoir De Police Et Instruction
05. Plan Gattieres_RLPm_NCA_Approbation
06. Plan Limites D’agglo Gattieres ANNEXES 3.3.2
Document d’information communal sur les risques majeurs:
Consultation des plans du cadastre :
Pour obtenir des extraits de la matrice cadastrale ou des plans, s’adresser aux services du Cadastre :
– Téléphone : 04.93.40.36.00
– Adresse : 29, Traverse de la Paoute – 06130 Grasse
Les plans cadastraux de Gattières sont désormais consultables sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vous avez terminé la construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme : Document délivré par une autorité administrative pour valider qu’un projet soit bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur ( permis de construire par exemple). ? Il vous reste à en informer la mairie par une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En fonction du projet, vous devez joindre à la DAACT des attestations relatives au respect de certaines règles de construction : cerfa DAACT
Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique (RT2012)
Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique, vous devez fournir une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique (RT2012).
https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login
Attestation d’accessibilité
Vous devez fournir une attestation d’accessibilité pour la construction des bâtiments neufs suivants :
- Établissement recevant du public (ERP)
- Bâtiment d’habitation et ses abords
- Maison individuelle construite pour être louée ou mise à disposition ou pour être vendue
L’attestation est établie par un contrôleur technique ou par un architecte qui ne peut pas être celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire.
Plaquettes d’information du CAUE 06
Le CAUE 06 a réalisé des plaquettes sur différents thèmes susceptibles d’éclairer les particuliers sur leurs droits et devoirs.
Implantation d’ antennes téléphonie mobile
