Service de l’urbanisme

Conseiller Municipal, délégué à l’urbanisme : M. BONNET Michel

Service urbanisme : Mme OTTO Béatrice

Téléphone : 04.92.08.45.78

Courriel : urbanisme@mairie-gattieres.fr

Horaires d’ouverture :

Le service urbanisme reçoit les administrés, du mardi au vendredi, de 9h à 12h Uniquement sur rendez-vous

Par téléphone au 04.92.08.45.78 – par mail : urbanisme@mairie-gattieres.fr

Réception téléphonique :

  • Du mardi au  jeudi  de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
  • le vendredi de 8h30 à 12h
Pour toutes questions relatives :

–      aux droits des sols, constructibilité, desserte de voirie, délais des différentes démarches d’urbanisme

–      aux permis et autorisations délivrés  (prendre rendez-vous pour venir consulter les pièces sur place)

–      aux ventes de biens immobiliers bâtis et non bâtis.

Pour toute réclamation, constatation d’irrégularité en matière d’urbanisme :  adresser un mail ou un courrier RAR  à l’attention du Maire.

Pour déposer vos demandes en ligne: saisine par voie electronique

 

Formulaires à télécharger pour toute demande d’autorisation des droits des sols:

– Permis d’aménagerPA cerfa_13409-07

Permis de construire: PC cerfa_13409-07

Permis de construire d’une maison individuelle : PCMI cerfa_13406-07

Déclaration préalable  portant sur des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : DP Construction Travaux Installations Aménagements Cerfa 13404 08

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes  DP Maison Individuelle Et Ou Ses Annexes Cerfa 13703 08

– Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : DP Lotissements Et Autres Divisions Foncières Cerfa 13702 07

Permis de démolir : PD cerfa_13405-05

– Certificat d’urbanisme d’information et opérationnel : CUa et CUb cerfa_13410-05

– Modificatif : Modificatif cerfa_13411-07

– Transfert : Transfert cerfa_13412-07

 

Pour le permis d’aménager et de construire voici les pièces principales à joindre :

–  un plan de la situation du terrain (Art. R441-2a du code de l’urbanisme),
–  une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (Art. R441-3 du code de l’urbanisme),
–  un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords (Art. R441-4-1 du code de l’urbanisme),
–  deux vues et coupes  faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel (Art. R442-5a du code de l’urbanisme),
–  une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R442-5b du code de l’urbanisme),
–  une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R442-5b du code de l’urbanisme).

L’imprimé accompagné de l’ensemble des pièces énoncées ci-dessus doit être déposé en mairie en 5 exemplaires minimum.

 

Géoportail de l’Urbanisme

Le PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur (pièces écrites et données SIG) sont  disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme, plateforme officielle qui entrepose les données produites par l’Etat et les collectivités. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/6d6c3e178b647977f41a5a6b0a6c5f2a

Le GéoPortail de l’Urbanisme permet à chaque citoyen de localiser son terrain à la parcelle, faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlement), télécharger les données géographiques (zonages) et les pièces écrites (règlement au format PDF)  et afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) .

 

 Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm):

Le PLUm a été approuvé le 25 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.

1 – Règlement graphique de Gattières:

–  06064_Gattieres_V70_Z0

– 06064_Gattieres_V70_Z1

2 – Règlement  par zones:

Tome 1  : UA à UD

Tome 2 :  UE-  UF-  UL – UM

Tome 3 : UP- US – UT-  UZ – 1AU et 2AU

Tome 4 : A et N

3 – Cahier de prescriptions architecturales: Cahier de prescriptions architecturales

4  – Dispositions générales:Dispositions générales

5 – Nuancier:

6 – Règlement d’assainissement métropolitain:

7 – Zonage Trames verte et bleue : Zonage Trames verte et bleue

 

Réglement Local de Publicité métropolitain (RLPm):

01 Délib. 1.1 Approbation RLPm

02. Pouvoir De Police Et Instruction

03 – Rapport de Présentation

04 Règlement

05. Plan Gattieres_RLPm_NCA_Approbation

06. Plan Limites D’agglo Gattieres ANNEXES 3.3.2

 

 

Consultation des plans du cadastre :

Pour obtenir des extraits de la matrice cadastrale ou des plans, s’adresser aux services du Cadastre :

– Téléphone : 04.93.40.36.00

– Adresse : 29, Traverse de la Paoute – 06130 Grasse

Les plans cadastraux de Gattières sont désormais consultables sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Règlement Local de Publicité: 

Dossier,  à disposition pour consultation au service urbanisme,  contenant :

  • la planche de zonage
  • le rapport de présentation et
  • le règlement

Emplacements réservés et Servitudes d’urbanisme:

la liste des Emplacements Réservés et des Servitudes d’Urbanisme

 

 

Document d’information communal sur les risques majeurs:

DICRIM_gattieres_09_2020

 

Plaquettes d’information du CAUE 06

Le CAUE 06 a réalisé des plaquettes sur différents thèmes susceptibles d’éclairer les particuliers sur leurs droits et devoirs.

abf-permis-de-construire

Assainissement-eaux

Certificats urbanisme

Constructions irrégulieres

Débroussaillement

Déclaration Travaux

Implantation d’ antennes téléphonie mobile

Bornage

Piscines

Ruines

Taxe Amenagement

 

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