Service de l’urbanisme

Benedicte Roux / Les services /

Conseiller Municipal, délégué à l’urbanisme : M. BONNET Michel

Service urbanisme : Mme OTTO Béatrice

Téléphone : 04.92.08.45.78

Courriel : urbanisme@mairie-gattieres.fr

Horaires d’ouverture :

Le service urbanisme reçoit les administrés, du mardi au vendredi, de 9h à 12h Uniquement sur rendez-vous

Par téléphone au 04.92.08.45.78 – par mail : urbanisme@mairie-gattieres.fr

Réception téléphonique :

Du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h

Pour toutes questions relatives :

– aux droits des sols, constructibilité, desserte de voirie, délais des différentes démarches d’urbanisme

– aux permis et autorisations délivrés (prendre rendez-vous pour venir consulter les pièces sur place)

– aux ventes de biens immobiliers bâtis et non bâtis.

Pour toute réclamation, constatation d’irrégularité en matière d’urbanisme : adresser un mail ou un courrier RAR à l’attention du Maire.

Pour déposer vos demandes en ligne: saisine par voie electronique

Formulaires à télécharger pour toute demande d’autorisation des droits des sols:

– Permis d’aménager : PA cerfa_13409-07

– Permis de construire: PC cerfa_13409-07

– Permis de construire d’une maison individuelle : PCMI cerfa_13406-07

– Déclaration préalable portant sur des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : DP Construction Travaux Installations Aménagements Cerfa 13404 08

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes DP Maison Individuelle Et Ou Ses Annexes Cerfa 13703 08

– Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : DP Lotissements Et Autres Divisions Foncières Cerfa 13702 07

– Permis de démolir : PD cerfa_13405-05

– Certificat d’urbanisme d’information et opérationnel : CUa et CUb cerfa_13410-05

– Modificatif : Modificatif cerfa_13411-07

– Transfert : Transfert cerfa_13412-07

Pour le permis d’aménager et de construire voici les pièces principales à joindre :

– un plan de la situation du terrain (Art. R441-2a du code de l’urbanisme),
– une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (Art. R441-3 du code de l’urbanisme),
– un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords (Art. R441-4-1 du code de l’urbanisme),
– deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel (Art. R442-5a du code de l’urbanisme),
– une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R442-5b du code de l’urbanisme),
– une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R442-5b du code de l’urbanisme).

L’imprimé accompagné de l’ensemble des pièces énoncées ci-dessus doit être déposé en mairie en 5 exemplaires minimum.

Géoportail de l’Urbanisme

Le PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur (pièces écrites et données SIG) sont disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme, plateforme officielle qui entrepose les données produites par l’Etat et les collectivités. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/6d6c3e178b647977f41a5a6b0a6c5f2a

Le GéoPortail de l’Urbanisme permet à chaque citoyen de localiser son terrain à la parcelle, faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlement), télécharger les données géographiques (zonages) et les pièces écrites (règlement au format PDF) et afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) .