Service de l’urbanisme

Conseiller Municipal, délégué à l’urbanisme : M. BONNET Michel

Service urbanisme : Mme OTTO Béatrice

Téléphone : 04.92.08.45.78

Courriel : urbanisme@mairie-gattieres.fr

Horaires d’ouverture :

Le service urbanisme reçoit les administrés, du mardi au vendredi, de 9h à 12h Uniquement sur rendez-vous

Par téléphone au 04.92.08.45.78 – par mail : urbanisme@mairie-gattieres.fr

Réception téléphonique :

  • Du mardi au  jeudi  de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
  • le vendredi de 8h30 à 12h
Pour toutes questions relatives :

–      aux droits des sols, constructibilité, desserte de voirie, délais des différentes démarches d’urbanisme

–      aux permis et autorisations délivrés  (prendre rendez-vous pour venir consulter les pièces sur place)

–      aux ventes de biens immobiliers bâtis et non bâtis.

Pour toute réclamation, constatation d’irrégularité en matière d’urbanisme :  adresser un mail ou un courrier RAR  à l’attention du Maire.

Pour déposer vos demandes en ligne: saisine par voie electronique

 

Formulaires à télécharger pour toute demande d’autorisation des droits des sols:

– Permis d’aménager ou Permis de construire:Cerfa 13406 10(1)

Permis de construire d’une maison individuelle : cerfa_13406-10(1)

Déclaration préalable  portant sur des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Cerfa DP 13404 09

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa DP 13410 07

– Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa_13702-08

Permis de démolir :Cerfa 13405 08

– Certificat d’urbanisme  :cerfa CU_13410-07

– Modificatif : cerfa_13411-10

– Transfert : Cerfa 13412 09

Annexe Fiche complémentaire Annexe1 Fiche Complémentaire Autres Demandeurs

Pour le permis d’aménager et de construire voici les pièces principales à joindre :

–  un plan de la situation du terrain (Art. R441-2a du code de l’urbanisme),
–  une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (Art. R441-3 du code de l’urbanisme),
–  un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords (Art. R441-4-1 du code de l’urbanisme),
–  deux vues et coupes  faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel (Art. R442-5a du code de l’urbanisme),
–  une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R442-5b du code de l’urbanisme),
–  une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R442-5b du code de l’urbanisme).

L’imprimé accompagné de l’ensemble des pièces énoncées ci-dessus doit être déposé en mairie en 5 exemplaires minimum.

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Vous avez terminé la construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme : Document délivré par une autorité administrative pour valider qu’un projet soit bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur ( permis de construire par exemple). ? Il vous reste à en informer la mairie par une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En fonction du projet, vous devez joindre à la DAACT des attestations relatives au respect de certaines règles de construction : cerfa DAACT

Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique (RT2012)

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique, vous devez fournir une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique (RT2012).

https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login
Attestation d’accessibilité

Vous devez fournir une attestation d’accessibilité pour la construction des bâtiments neufs suivants :

L’attestation est établie par un contrôleur technique ou par un architecte qui ne peut pas être celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire.

 

 

Géoportail de l’Urbanisme

Le PLUm de la Métropole Nice Côte d’Azur (pièces écrites et données SIG) sont  disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme, plateforme officielle qui entrepose les données produites par l’Etat et les collectivités. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/6d6c3e178b647977f41a5a6b0a6c5f2a

Le GéoPortail de l’Urbanisme permet à chaque citoyen de localiser son terrain à la parcelle, faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlement), télécharger les données géographiques (zonages) et les pièces écrites (règlement au format PDF)  et afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) .

 

 Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm):

Le PLUm a été approuvé le 25 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.

1 – Règlement graphique de Gattières:

–  06064_Gattieres_V70_Z0

– 06064_Gattieres_V70_Z1

2 – Règlement  par zones:

Tome 1  : UA à UD

Tome 2 :  UE-  UF-  UL – UM

Tome 3 : UP- US – UT-  UZ – 1AU et 2AU

Tome 4 : A et N

3 – Cahier de prescriptions architecturales: Cahier de prescriptions architecturales

4  – Dispositions générales:Dispositions générales

5 – Nuancier:

6 – Règlement d’assainissement métropolitain:

7 – Zonage Trames verte et bleue : Zonage Trames verte et bleue

 

Réglement Local de Publicité métropolitain (RLPm):

01 Délib. 1.1 Approbation RLPm

02. Pouvoir De Police Et Instruction

03 – Rapport de Présentation

04 Règlement

05. Plan Gattieres_RLPm_NCA_Approbation

06. Plan Limites D’agglo Gattieres ANNEXES 3.3.2

 

 

Consultation des plans du cadastre :

Pour obtenir des extraits de la matrice cadastrale ou des plans, s’adresser aux services du Cadastre :

– Téléphone : 04.93.40.36.00

– Adresse : 29, Traverse de la Paoute – 06130 Grasse

Les plans cadastraux de Gattières sont désormais consultables sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Règlement Local de Publicité: 

Dossier,  à disposition pour consultation au service urbanisme,  contenant :

  • la planche de zonage
  • le rapport de présentation et
  • le règlement

Emplacements réservés et Servitudes d’urbanisme:

la liste des Emplacements Réservés et des Servitudes d’Urbanisme

 

 

Document d’information communal sur les risques majeurs:

DICRIM_gattieres_09_2020

 

Plaquettes d’information du CAUE 06

Le CAUE 06 a réalisé des plaquettes sur différents thèmes susceptibles d’éclairer les particuliers sur leurs droits et devoirs.

abf-permis-de-construire

Assainissement-eaux

Certificats urbanisme

Constructions irrégulieres

Débroussaillement

Déclaration Travaux

Implantation d’ antennes téléphonie mobile

Bornage

Piscines

Ruines

Taxe Amenagement

 

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