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Modalités d’organisation de rassemblement non revendicatif de plus de 10 personnes dans le département des Alpes-Maritimes.
10 septembre 2020 @ 8 h 00 min - 17 septembre 2020 @ 17 h 00 min
Déclaration de rassemblement non revendicatif de + 10 personnes
Dans le contexte sanitaire actuel et plus particulièrement du passage du département des Alpes-Maritimes au niveau de vulnérabilité élevé, les rassemblements constituent un point d’attention essentiel quant au suivi de la situation sanitaire du département.
Il a été décidé de soumettre à déclaration tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Les modalités sont les suivantes avec l’utilisation de deux formulaires dédiés :
– la déclaration pour les rassemblements de plus de 10 personnes jusqu’à 500 personnes doit être établie au moins trois jours francs avant la date prévue : elle ne fera pas l’objet d’une délivrance d’un récépissé à la réception de la part de la préfecture ou de la sous-préfecture de Grasse. Le préfet pourra prononcer une interdiction du rassemblement si les conditions présentées ne permettent pas le respect des mesures sanitaires.
Les deux déclarations pour des rassemblements, de 10 à 500 personnes, et de plus de 500 personnes sont accessibles depuis le site internet de la préfecture. Une adresse de messagerie dédiée a été mise en place pour leur réception et leur suivi: pref-rassemblements06@alpes-maritimes.gouv.fr
Pour télécharger les formulaires, cliquez sur le site de la préfecture:
