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La ZAC des Bréguières vient d’être créée -23 mai 2019
24 mai 2019 @ 8 h 00 min - 30 septembre 2019 @ 17 h 00 min
« La ZAC « Les Bréguières » à Gattières vient d’être créée
Par arrêté signé par M. Le Préfet le 23 mai 2019, la zone d’aménagement concerté (ci-après ZAC) dénommée « Les Bréguières » à Gattières a été créée. Publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur son site internet, il présente en annexe le périmètre de l’opération.
Une copie de cet arrêté sera affichée pendant un mois dans la mairie de Gattières et au siège de la métropole Nice Côte d’Azur.
Cet arrêté, son plan annexé ainsi que le dossier de création de la ZAC peuvent être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de l’établissement public d’aménagement NICE ECOVALLÉE, Immeuble Le Plaza, 4e étage, 455 Promenade des Anglais, 06 205 Nice, Cedex 3.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de la Préfecture (joindre le lien : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-de-creation-de-la-zone-d-amenagement-concertee-ZAC-Les-Breguieres-a-Gattieres-Nouvelle-procedure-Cloturee ) qui présente :
– Cet arrêté préfectoral ;20190523_Arrêté_Préfet_Signé_Création_ZAC Bréguières
– Le document présentant les motifs de la décision de la création
– La synthèse des proposition et observations émises lors de la participation du public par voie électronique »