Madame le Maire et le Conseil Municipal de Gattières vous invitent à la séance publique ordinaire du Conseil Municipal qui se tiendra le :

6 AVRIL 2017 – 19h

dans la salle du conseil municipal de la mairie

PORTER A CONNAISSANCE

1. Porter à connaissance dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

 Rapporteur : Madame CAPRINI

BUDGETS FINANCES

1. Compte administratif 2016 de la commune

Rapporteur : Monsieur  MARINONI

1. Compte de gestion 2016 du Receveur Municipal – Budget principal

Rapporteur : Madame le Maire

1. Affectation des résultats du compte administratif 2016  de la commune

Rapporteur : Monsieur  MARINONI

1. Budget primitif 2017 de la commune

Rapporteur : Monsieur  MARINONI

1. Vote des taux des taxes locales 2017

Rapporteur : Monsieur  MARINONI

7. Autorisation à donner à Madame le Maire pour dématérialiser les documents budgétaires « actes budgétaires »

Rapporteur : Monsieur MARINONI

JEUNESSE

1. Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer avec la CAF une convention CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par le Partenaire)

Rapporteur : Madame RICCIARDI

SUBVENTION

1. Projet d’aménagement de la médiathèque : Modification du plan de financement et demandes de subventions

Rapporteur : Madame GIUJUZZA-NAVELLO

1. Divers

INFORMATION

Nouvelles dispositions afférentes à l’imposition locale de la taxe de séjour

Rapporteur : Monsieur MARINONI