Reprise de la concertation des Bréguières

Reprise de la concertation des Bréguières:

La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée.  Les remarques pouvaient être envoyée à la ddtm jusqu’au 16 novembre 2018 inclus.

Avis et arrêté définissant les modalités de participation du public par voie électronique:

20180927_Préf_Avis d’ouverture participation électronique Gattières

20180926_Préf_Arrêté_Modalités_Participation_Electronique_ZAC_Bréguières

Vous pouvez prendre connaissance et télécharger les documents du dossier soumis à participation du public par voie électronique, à partir de l’ouverture de la procédure, sur le site de la Préfecture :  http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-de-creation-de-la-zone-d-amenagement-concertee-ZAC-Les-Breguieres-a-Gattieres-Nouvelle-procedure  »

28/09/2018

Reprise de la concertation à Gattières

09 août 2018 – Reprise de la concertation à Gattières autour du projet Les Bréguières
Préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté par l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) NICE ECOVALLEE.

La raison de la reprise

Une suspension de la concertation avait fait suite à l’annulation rétroactive par le Conseil d’Etat de deux décrets (n°2016-519 et n°2016-1110), remettant ainsi en cause la désignation du préfet de région en tant qu’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement. Dans ces conditions, tout en considérant que la procédure concernant l’opération a été mise en œuvre dans le respect des textes, il a tout de même été décidé de reprendre la procédure de création de ladite ZAC.

Où trouver les informations ?

• A la mairie de Gattières, ainsi qu’à la Métropole Nice Côte d’Azur et au siège de l’EPA (Immeuble Nice Plaza, 4^ème étage, 455 Promenade des Anglais à Nice).

Exprimez-vous !

Des registres sont ouverts au public à la mairie de Gattières, ainsi qu’à la Métropole Côte d’Azur et au siège de l’EPA (Immeuble Nice Plaza, 4^ème étage, 455 Promenade des Anglais à Nice).

N’hésitez pas à venir y écrire vos observations.

Les objectifs et modalités de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur Les Bréguières ont été fixés conformément aux articles L103-1 et suivants du Code de l’Urbanisme par délibération du Conseil d’Administration de l’EPA Nice Eco-Vallée le 12 juillet 2018.

09/08/2018

Pourquoi reprendre la concertation ?

Par deux arrêts en date de décembre 2017 (n°400559 et n°407601), le Conseil d’Etat a respectivement censuré de manière rétroactive deux décrets en tant qu’ils maintiennent au IV de l’article R. 122-6 du Code de l’environnement la désignation du Préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement concernant les projets. En somme, le Conseil d’Etat juge que la désignation du Préfet de Région en tant qu’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement est illégale, au regard de leur indépendance.

De fait, ces décisions de justice fragilisent la procédure de création de ZAC à Gattières dans la mesure où l’avis environnemental avait été rendu par le Préfet de Région le 15 septembre 2017 et que cette ZAC n’a pas été créée, bien que les procédures aient été menées dans le respect des démarches.

En conséquence, l’EPA Nice-Ecovallée doit reprendre les étapes de la procédure de création de la ZAC Les Bréguières au stade de la saisine, pour avis, de l’autorité environnementale. A noter que cela ne contrevient pas à la prise en compte des remarques qui avaient été émises lors des précédentes participations. Cette concertation prendra fin avec la clôture de la procédure de mise à disposition du public sur support papier de l’étude d’impact, accompagnée de l’avis de l’autorité environnementale et des avis émis par les administrations concernées le cas échéant. Les dates précises de mises en ligne de ces documents (en septembre) concernant l’opération sera publiée dans une annonce légale de Nice Matin.

Un projet d’Eco-Hameau durable et paysager

Programme prévisionnel :

25 000 m² de surface de plan­cher pour des logements,

500 à 600 m² de surface de plancher pour des commerces et services,

750 m² surface de plancher pour une crèche,

+ 2 000 m² d’une potentielle réserve foncière pour un équi­pement communal,

2000 m² de surface de plan­cher pour des activités.

Après avoir dialogué avec les participants à la consultation sur les enjeux du projet dans la première étape de la démarche, l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine propose après étude et inventaire écologique détaillés, un quartier paysage. Respect du site, étagement des logements dans la pente pour ouvrir les vues, création d’allées résidentielles, diversité du programme pour la vie de quartier et les services, ces quatre principes fondent les propositions.

 A partir du chemin de Provence, les logements s’organisent le long d’une voie apaisée desservant le quartier et autour de la place commerçante ouverte sur le grand paysage. L’aménagement dessine ensuite un paysage de restanques plantées à partir d’espace arborés qui sont mises en valeur.

Offrant de vastes vues sur le Var, environ 350 logements dont 35% de loge­ments sociaux, en petits immeubles collectifs ou en maisons individuelles groupées en bande, diversifient l’offre d’habitat des Gattiérois. Ils sont accessibles à pied par un chemin qui relie les terrasses ou en voiture par le chemin des Strelitzias (limité à 30 km/h).

En pied de coteau, près de la route de la Baronne est envisagé l’implanta­tion de locaux pour les petites ou moyennes entreprises, les artisans et une crèche d’entreprise, venant renforcer les atouts de ce pôle économique de la rive droite du Var.

En respectant l’écrin boisé des vallons et les courbes de niveaux, le projet organise un système naturel de recueil des eaux pluviales. Les noues plantées, les toitures végétalisées, les bassins paysagés accueillent une végétation complémentaire à celle du coteau. Grâce à un travail de composition urbaine avec la pente, le maître d’œuvre parvient à limiter les terrassements et l’artificialisation des sols. L’architecture compose avec le climat, l’eau et le soleil pour privilégier la ventilation naturelle, le confort et les vues des logements orientés au sud et au sud-est.