Autres

Arrêtés préfectoraux réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les risques incendie

AP 2014 453 Regl Emploi Du Feu AP 2022 104 Periode Rouge mobile 15 Juin

AP 2022 104 Periode Rouge mobile 15 Juin 2022

Divers

Résultats du contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine 00064-3 (mis en ligne le 22/11/2022)

Décision de Préemption M. Drusian   publié le 26/09/2022

Résultat du contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine 00064-2.pdf

Résultats controle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine 00064-1.pdf

Résultats controle sanitaire de l’eau destiné à la consommation humaine

AP 16939-Enquête publique – installations classées pour la protection de l’environnement

Avis enquête publique- installations classées pour la protection de l’environnement

Avis de rétrocession de biens immobiliers SAFER RR06 2001 1301 – AP 0620084

https://gattieres.fr/wp-content/uploads/ETAT-N°1288-M-FISCALITE-DIRECTE-LOCALE-2021.pdf