Service des élections

Maire : Mme GUIT Pascale
Adjointe déléguée : Mme CAPRINI Josette

Service des élections : Mme CUPERLY Virginie, M PRANDI Vincent

Téléphone : 04.92.08.45.82
Courriel : elections@mairie-gattieres.fr
Horaires d’ouverture :

Le Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

 

Missions :

– Inscription sur les listes électorales :

Venir en Mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile justifiant de plus de 6 mois de résidence sur la commune.

L’inscription est automatique lorsque la personne atteint la majorité et se fait par voie INSEE.
Les inscriptions sur les listes électorales de la commune s’effectuent en Mairie du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. Toutefois, celles-ci ne seront effectives qu’à compter du 1er mars de l’année suivante.

Les personnes qui ont 18 ans entre le 10 janvier et le 28 février sont inscrites et les personnes décédées durant cette même période sont radiées (le 2ème tableau au 28 février).

Les listes électorales ne prennent en compte que les personnes ayant 18 ans avant le jour des élections et les personnes décédées entre le 28 février et 5 jours avant la date de ces élections.
Le jour des élections, si il y a erreur de la part de l’administration, il y a possibilité de s’inscrire en faisant une demande d’ordonnance auprès du Tribunal de Grande Instance (Cagnes sur Mer).
Refonte: elle a lieu tous les 3 ans et sert à mettre à jour les listes électorales (radiations + inscriptions et changements des numéros d’électeurs).

NB: Peuvent s’inscrire les personnes de nationalité Française et les membres de la CEE.
– Radiation :

Elle est automatique lorsqu’il y a réinscription dans une autre commune.
La commission électorale établit la liste des personnes qui doivent être radiées lorsqu’elles n’habitent plus sur la commune et/ou qu’elles n’y ont plus de propriété.

De même lors d’un décès : automatique par voie de l’INSEE

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