Communiqué de presse : Brûlage des déchets

Comme chaque année en cette période, et cette année plus encore du fait du confinement, avec le retour des beaux jours, l’activité au jardin reprend et avec elle la remontée de signalements de citoyens incommodés par les dégagements de fumées dues au brûlage de végétaux à l’air libre, qui sont le fait de voisins peu soucieux du cadre de vie collectif et de la bonne qualité de l’air.

En vertu du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n° 2014-453 du 10 juin 2014 sur l’emploi du feu, nous rappelons que le principe général reste l’interdiction de cette pratique pour les particuliers, les collectivités et les professionnels de l’entretien des espaces verts.

L’arrêté susvisé prévoit quelques dérogations de brûlages de végétaux secs ou ligneux uniquement (dans le cadre d’infestation de palmiers par le charençon rouge, la réalisation des obligations légales de débroussaillement ou encore la taille de gros volumes d’oliviers, de fruitiers ou de mimosas), encadrés par des conditions strictes de réalisation précisées dans l’arrêté qui ne sont que très marginalement à l’origine des signalements remontés.

Nous vous rappelons que ces infractions sont passibles d’une contravention de troisième classe et punie d’une amende de 450 euros maximum.

Les contrevenants, par les nuisances qu’ils génèrent s’exposent aussi en outre à une procédure judiciaire de la part de leurs voisins pour troubles anormaux de voisinage.

En pièce jointe le rappel de la DTTM du 24 mars déjà publié par nos soins