Etat Civil
Horaires d’ouverture:
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, sauf le jeudi de 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00
Le premier Samedi matin de chaque mois de 10h00 à 12h00
Tél. : 04.92.08.45.70 – Email : accueil@mairie-gattieres.fr
Adjoint référent : Frédéric MORISSON – Officier d’état civil :Magali MELCHOR
– Cartes nationales d’identité – Passeports biométriques
Pour renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, voici les démarches à effectuer :
- Faire une pré-demande sur ants.gouv.fr
- Prendre rendez-vous en ligne sur notre site internet : https://rdv.anct.gouv.fr/prendre_rdv?departement=MA&public_link_organisation_id=110
- Venir en Mairie de Gattières au rendez-vous indiqué
- Après quelques semaines de fabrication et envoi du SMS de réception des documents en mairie, prendre RDV pour les récupérer
PIÉCES À FOURNIR POUR LES PASSEPORTS
https://passeport.ants.gouv.fr/
Personne majeure
- La pré-demande imprimée (ne pas la signer ni coller la photo)
- Photo d’identité de –6mois, ne pas les découper (chez un photographe 👍 ou photomaton agréé)
- Timbre fiscal 86 €
- L’ancien passeport + une photocopie
- Justificatif de domicile
- Pour les personnes majeures hébergées : attestation de domicile + attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant
- Pour toute première demande fournir acte de naissance et livret de famille
Personne mineure
- La pré-demande imprimée (ne pas la signer ni coller la photo)
- Photo d’identité –6mois, ne pas les découper (chez un photographe 👍 ou photomaton agréé)
- Timbre fiscal enfant de moins de 15 ans 17€ – enfants de 15 à 18 ans 42€
- L’ancien passeport + une photocopie
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Si parents non mariés ou divorcés, une autorisation manuscrite du deuxième parent ainsi qu’une pièce d’identité de ce dernier + le jugement de divorce pour l’attribution du domicile de l’enfant (si besoin)
- Pour toute première demande fournir acte de naissance + livret de famille
En cas de perte ou de vol du passeport durant la procédure, veuillez fournir le récépissé de déclaration
Prendre RDV pour le retrait des titres sur le site : mairie de Gattières – Les services – État-Civil
https://rdv.anct.gouv.fr/prendre_rdv?departement=MA&public_link_organisation_id=110
PIÉCES À FOURNIR POUR LES CARTES D’IDENTITÉ
Personne majeure
- La pré-demande imprimée (ne pas la signer ni coller la photo)
- Photo d’identité de –6mois, ne pas les découper (chez un photographe 👍 ou photomaton agréé)
- Timbre fiscal 25 € si perte ou vol
- L’ancien carte d’identité + une photocopie ou passeport en cours de validité, si non fournir un acte de naissance
- Justificatif de domicile
- Pour les personnes majeures hébergées : attestation de domicile + attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant
Personne mineure
- La pré-demande imprimée (ne pas la signer ni coller la photo)
- Photo d’identité –6mois, ne pas les découper (chez un photographe 👍 ou photomaton agréé)
- Timbre fiscal 25 € si perte ou vol
- L’ancienne carte d’identité + une photocopie ou passeport en cours de validité, sinon fournir un acte de naissance
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité du parent qui fait la demande
- Si parents non mariés ou divorcés, une autorisation manuscrite du deuxième parent ainsi qu’une pièce d’identité de ce dernier + le jugement de divorce pour l’attribution du domicile de l’enfant (si besoin)
- Pour toute première demande fournir acte de naissance + livret de famille
En cas de perte ou de vol du passeport durant la procédure, veuillez fournir le récépissé de déclaration.
Les rendez-vous pour déposer les dossiers sont : mardi – mercredi – jeudi de 13h20 à 16h00
Prendre RDV pour le retrait des titres sur le site : mairie de Gattières – Les services – État-Civil
https://rdv.anct.gouv.fr/prendre_rdv?departement=MA&public_link_organisation_id=110
– Reconnaissance anticipée pour les enfants futurs à naître (uniquement pour les personnes non mariées)
– Depuis Aout 2017, l’officier d’état civil peut recevoir votre demande de changement de Prénom
– Dossiers mariages – sur rendez-vous
A compter du 01/11/2017, possibilité de conclure un PACS en Mairie sur rendez-vous
– Dossiers baptême civil – sur rendez-vous,
– Dossiers noces d’or – sur rendez-vous,
– Décès – déclaration de décès, actes de décès, enterrement
En cas de décès d’un proche, vous devez choisir une société de pompes funèbres qui s’occupera des démarches administratives auprès de la mairie.