Service de l’urbanisme

Conseiller Municipal, délégué à l’urbanisme : M. BONNET Michel

Service urbanisme : Mme OTTO Béatrice

Téléphone : 04.92.08.45.78

Courriel : urbanisme@mairie-gattieres.fr

Horaires d’ouverture :
Les mercredi de 14h à 17h et les jeudi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous uniquement.

Réception téléphonique :
le mercredi et le  jeudi  de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le vendredi de 8h30 à 12h

 

Missions :

Vous pouvez consulter ce service pour les sujets ci-dessous :

déclaration préalable,
– modification PC en cours de validité,
Permis de construire,
Permis de démolir,

Pour le permis d’aménager et de construire voici les pièces principales à joindre :

–  un plan de la situation du terrain (Art. R441-2a du code de l’urbanisme),
–  une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (Art. R441-3 du code de l’urbanisme),
–  un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords (Art. R441-4-1 du code de l’urbanisme),
–  deux vues et coupes  faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel (Art. R442-5a du code de l’urbanisme),
–  une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R442-5b du code de l’urbanisme),
–  une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R442-5b du code de l’urbanisme).

L’imprimé accompagné de l’ensemble des pièces énoncées ci-dessus doit être déposé en mairie en 5 exemplaires minimum.

Renseignements sur les règles d’urbanisme :

–       Questions relatives aux droits des sols, constructibilité, desserte de voirie, délais des différentes démarches d’urbanisme

–       Questions relatives aux permis et autorisations délivrés : vous devez prendre rendez-vous pour venir consulter les pièces sur place

–       Questions d’urbanisme relatives aux ventes de biens immobiliers bâtis et non bâtis.

–       Pour toute réclamation, constatation d’irrégularité relatives à des questions d’immobilier, adresser un mail ou un courrier RAR  à l’attention du Maire.

Consultation des plans du cadastre :

Pour obtenir des extraits de la matrice cadastrale ou des plans, s’adresser aux services du Cadastre :

– Téléphone : 04.93.40.36.00

– Adresse : 29, Traverse de la Paoute – 06130 Grasse

Les plans cadastraux de Gattières sont désormais consultables sur le site : www.cadastre.gouv.fr

 

Les pièce du PLU

– le plan de zonage (3500e et 5000e)
– le règlement et son nuancier pour le village de Gattières
la liste des Emplacements Réservés et des Servitude d’Urbanisme

 

Règlement Local de Publicité
Dossier contenant la planche de zonage, le rapport de présentation et le règlement à disposition pour consultation en mairie au service urbanisme.